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INFORMATIONS GENERALES
1. Présentation de notre site web
Conformément à Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web riennesejettetoutserepare.eu créé par CJ ROCHETTE, qui met à disposition du public les informations concernant son entreprise.
Le site web riennesejettetoutserepare.eu appartient à CJ ROCHETTE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : CJ ROCHETTE Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères
CJ ROCHETTE est responsable de la publication
Le webmaster, CJ ROCHETTE est responsable de l'administration du site
Le site riennesejettetoutserepare.eu est hébergé par IONOS 1 & 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Les produits ou services proposés par riennesejettetoutserepare.eu
En accord avec sa politique de communication, le site web riennesejettetoutserepare.eu a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par CJ ROCHETTE qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : notre entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site web riennesejettetoutserepare.eu
Les informations techniques contenues dans notre site sont données à titre indicatif

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web riennesejettetoutserepare.eu font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel et photographique du site web riennesejettetoutserepare.eu appartient exclusivement à CJ ROCHETTE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site web riennesejettetoutserepare.eu ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'entreprise se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous adressant un mail ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web riennesejettetoutserepare.eu est encadré par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, CJ ROCHETTE vous permet de lui signaler tout  contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la Loi et l'article n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS 1&1 , il vous suffit de nous envoyer un courrier, tout en précisant :
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le contenu considéré comme illicite ;
la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
Votre identité (nom et coordonnées complètes).
CJ ROCHETTE vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

9. Protection des données personnelles
Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par CJ ROCHETTE, immatriculée au RM sous le numéro 326 634 029.
Les informations collectées CJ ROCHETTE, responsable du traitement sont utilisées pour traiter les commandes,  livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes les Produits.

10. Cookies
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Soucieux de servir nos clients au mieux, CJ ROCHETTE émet des cookies afin : D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, ...) afin de suivre et d'améliorer la  qualité de nos services.

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11. Droit d'accès et d'opposition

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur a la faculté d’exercer
les droits suivants :

Un droit d’accès aux données personnelles le concernant,
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
Un droit d’opposition au profilage,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données
Ces droits peuvent être exercés auprès de CJ ROCHETTE, qui a collecté les données à caractère personnel, en nous contactant de la manière suivante :

Soit par courrier en écrivant à “CJ ROCHETTE 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères”, en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail.
la demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif d’identité.  

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site riennesejettetoutserepare.eu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site riennesejettetoutserepare.eu ne peut être copié, reproduit, republié téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de CJ ROCHETTE.
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13. Violation de droits de propriété industrielle
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CJ ROCHETTE se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CJ ROCHETTE.
Loi applicable et compétence
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15. Mentions légales

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5 Rue du Fiscorn
Résidence Trompettes Hautes
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Hébergement du site Internet
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