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Informations administratives


Conditions Générales Utilisation de notre Site Internet

1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web riennesejettetoutserepare.eu créé par CREAPROMEDIA, met à disposition du public les informations le concernant.
Le site riennesejettetoutserepare.eu appartient à l’association CREAPROMEDIA dont le siège social est situé Lotissement Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères
CREAPROMEDIA est responsable de la publication et le webmaster du site Internet, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@creapromedia.fr.
Le site web riennesejettetoutserepare.eu est hébergé par 1 & 1 Internet SARL situé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web riennesejettetoutserepare.eu vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CREAPROMEDIA.

3. Les produits ou services proposés par  CREAPROMEDIA
En accord avec sa politique de communication, le site web riennesejettetoutserepare.eu a pour vocation d'informer les utilisateurs sur ses services et qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : notre entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le web riennesejettetoutserepare
Les informations techniques contenues dans notre site sont données à titre indicatif, les pannes électroniques et mécaniques ont de multiples causes et effets qui doivent être traitées par des techniciens qualifiés.

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web riennesejettetoutserepare.eu font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@creapromedia.fr   Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web riennesejettetoutserepare.eu ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel et photographique du site web audio-labo-vallespir.com appartient exclusivement à l'association CREAPROMEDIA. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d’un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse mail  de CREAPROMEDIA ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : Lotissement Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères (Pyrénées Orientales).

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web riennesejettetoutserepare.eu est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Signaler un contenu illicite
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